Consentement éclairé
Domaine : Participation à la recherche
Catégorie : Mon quotidien
Définition simplifiée
Fait de donner librement son accord pour participer à une étude clinique. La personne doit être clairement informée sur l’objectif de l’étude, sa durée, la méthode qui sera utilisée et les potentiels risques.
Source : Houria Aiouaz, pour la Fondation Alzheimer
Définition référencée
« Depuis le code de Nuremberg (1947), le consentement [éclairé] est un principe essentiel, à la fois juridique et déontologique de la pratique de la recherche biomédicale sur l’Homme. Toute personne qui se prête à une recherche biomédicale doit avoir été informée de manière claire -oralement et par écrit- et doit avoir donné son consentement sous forme d’un document signé. »
Source : Réseau CHU. Recherche clinique et consentement du patient. [En ligne]. [cité le 15 mai 2023].
Contexte
« Le consentement [éclairé] de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité. »
Source : Article R.4127-36 du code de la santé publique