La nouvelle vient de tomber, et tous les donateurs s’en réjouissent d’avance !
Après la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un grand chantier qui sera expérimenté dès 2021. Ce dernier permettra aux donateurs de renseigner directement les dons versés aux associations et fondations et donc de ne plus attendre la période de déclaration en ligne ! L’objectif de cette nouvelle réforme est de permettre une prise en compte plus rapide des réductions fiscales liées aux dons.
On vous explique tout :
/ Avantages fiscaux et prélèvement à la source
Aujourd’hui, chaque don effectué à la Fondation Alzheimer permet de bénéficier d’avantages fiscaux :
- Si vous êtes un particulier, votre don est déductible à 66% de votre impôt, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, un don de 100€ vous revient à 34€ après réduction d’impôt ;
- Si vous êtes une entreprise, votre don est déductible à 60% de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5% de chiffre d’affaires HT ;
- Si vous êtes redevable de l’IFI votre don vous permettra de bénéficier d’une réduction d’IFI égale à 75% de votre don, dans la limite de 50 000€ par an.
Lorsque vous faites un don à la Fondation Alzheimer, Marion (en charge de la communication et des relations donateurs) vous fait parvenir un reçu fiscal dans un délai de deux mois. Celui-ci doit être précieusement conservé car il vous servira de justificatif pour l’administration fiscale.
Avec la réforme du prélèvement à la source, les délais sont un peu long : par exemple, pour un don fait en 2019 vous devez attendre le printemps pour le déclarer. Le crédit d’impôt vous sera octroyé en janvier 2021 (60% de la somme due) et durant l’été (40% restant).
/ Et à partir de 2021, comment cela va-t-il se passer ?
Deux choses changeront avec cette nouvelle réforme :
- Une réduction fiscale applicable l’année même où le don est effectué
Le Gouvernement offre la possibilité aux donateurs de déclarer directement en ligne le montant des dons effectués et ainsi pouvoir bénéficier de réduction fiscale la même année ou en tout début d’année suivante. Ainsi, la générosité des français sera-t-elle récompensée en temps réel et les donateurs n’auront plus à attendre un an pour bénéficier de leur crédit d’impôt.
- Les associations et fondations devront déclarés en temps réel les donateurs
Les associations et Fondations contribueront elles aussi puisque nous serons amenés à déclarer à l’administration fiscale, quasiment en temps réel, les sommes versés par nos précieux donateurs.
Une expérimentation de cette réforme est prévue pour 2021, avec une application généralisée dès 2022.
Télécharger
